Particulier ou professionnel, quels sont les risques, les enjeux et les conséquences d'acheter ou vendre un cheval. Les recours sont plus restreint en l'absence de contrat de vente. Il est donc ...
Comment choisir la forme de sa société en cas de création d'entreprise ou achat de fonds de commerce ? Choisir entre la SARL (société à responsabilité limitée) et SAS (société par actions ...
Prorogation du délai de tenue et de dépôt de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour les bilans clos le 31 décembre 2019 pour les SARL, SAS, SCI et toutes formes de sociétés qui ...
Lorsqu'un bail commercial prévoit une clause, appelée, clause d'indexation ou clause d'échelle mobile, le loyer du bail commercial peut être révisé chaque année.
FONCTIONNEMENT DE LA ...
Mise à jour des informations relatives à la fermeture des centres équestres à l'égard des propriétaires de chevaux. Permissions et limites : ce que est propriétaires et les dirigeants de ...
Droits, obligations et responsabilités des centres équestres face aux propriétaires de chevaux qui souhaitent se déplacer sur la structure, pendant la période de confinement dans le cadre de la ...
